Les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, dont L’UNSA Fessad, ont obtenu une revalorisation significative des salaires minima conventionnels bruts par l’extension des avenants n°2 du 13 mai 2022 portant modification des annexes 5 et 6.
L’avenant n°2 du 13 mai 2022 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels est applicable aux assistants maternels du particulier employeur.
L’avenant n°2 du 13 mai 2022 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels est applicable aux salariés du particulier employeur.
La grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies, est établie comme suit :
Les deux avenants n°2 du 13 mai 2022 aux annexes 5 et 6 ont été étendus par arrêté du 11 août 2022, publié au Journal Officiel le 23 août 2022. Leur extension prend effet le 1er septembre 2022 que vous pourrez télécharger en cliquant ICI