Pour mémoire : Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
La nouvelle convention collective nationale est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Cette convention collective fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. Elle définit les droits et obligations de l’employeur et de son salarié ainsi que le montant minimum des rémunérations à verser et réglemente l’accès à la formation professionnelles pour les salariés.
Tout particulier employeur doit tenir à la disposition de son salarié un exemplaire de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, dont dépend son emploi.
En tant que salarié ou futur salarié, vous y trouverez toutes les informations relatives aux contrats, les formalités liées à l’embauche, le repos hebdomadaire, les jours fériés, le salaire brut minimum, la mensualisation, les congés, les indemnités liées à la rupture de contrat, les absences, …
Vous trouverez ci-dessous les versions téléchargeables de cette convention collective »traduite en miroir ‘’en 4 langues : anglais – arabe – espagnol – portugais
FRANÇAIS ARABE .pdf
