Afin de faciliter la transmission d’informations utiles entre le particulier employeur, le proche aidant, et le/les salarié.s, il est conseillé de mettre en place un carnet de transmission bien qu’il ne revête pas un caractère obligatoire.
Lorsqu’il est mis en place, il est prévu par le contrat de travail ou son avenant.
Le carnet de transmission est un outil de dialogue entre le particulier employeur, ou, le cas échéant, son proche aidant, et son ou ses salariés occupant un emploi repère relevant du domaine « Adulte » ou « Enfant », et impliquant d’avoir connaissance des informations qui y sont portées.
Son objectif est de faciliter la transmission des informations entre les différents intervenants. Il permet ainsi l’échange des messages utiles tout en conservant une trace écrite sur la personne concernée à l’attention des autres professionnels ou de la famille et de faciliter le suivi, d’assurer une continuité et une coordination entre eux .
Le carnet de transmission peut être simplifié et limité à la seule transmission de consignes ou d’observations lorsque le salarié occupe un poste relevant du domaine « Espaces de vie ».
Dans tous les cas, les informations qui y sont portées doivent être factuelles et objectives.
Son contenu est personnalisable afin d’être adapté à la situation de chaque particulier employeur. Le carnet de transmission est rempli sur le temps de travail.
Le carnet de transmission est la propriété du particulier employeur et demeure en sa possession. Il peut contenir des informations personnelles et confidentielles, relevant de la vie privée de son propriétaire.
Il est dès lors indispensable que chacune des parties observe la plus stricte confidentialité à l’égard des informations contenues dans le carnet de transmission. Toute reproduction du carnet de transmission est, le cas échéant, soumise à l’accord exprès du particulier employeur et le cas échéant de ses autres salariés.
Un modèle de carnet de transmission qui présente une valeur indicative et non conventionnelle est annexé à la convention collective que vous pourrez télécharger en cliquant ICI