Les élections professionnelles des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises de moins de 11 salariés. Près de 5 millions de salariés sont appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant 4 ans.
En tant que Salarié.e.s du Particulier Employeur, vous serez amené.e.s à voter.
Rappel des dates clés de l’élection TPE 2024
- Du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salarié.es.
- Novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.
- Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.
Qui peut voter ?
Vous pouvez voter :
- Si vous étiez, en décembre 2023, salarié.e en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile ;
- Si vous avez 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ;
- Quelle que soit votre nationalité.
Comment savoir si vous êtes bien inscrit.e sur la liste électorale ?
Rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, cliquez sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale » et vérifiez si vous êtes bien inscrit.e en suivant les indications.
Si vous n’êtes pas inscrit.e, mais que vous respectez les conditions ci-dessus : vous pouvez faire une demande d’inscription avant le 27 septembre 2024.
Pourquoi voter ?
Choisir une organisation syndicale : c’est utile ! Votez UNSA!
Pour être mieux représenté pour négocier votre convention collective (salaires, primes, temps de travail, congés, formations, conditions de travail, etc.), ainsi que dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui vous informent et vous conseillent sur vos droits.
Pour être mieux conseillé sur vos droits, en tant que salarié.e du particulier employeur, sur les évolutions qui concernent votre branche professionnelle et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.
Pour être défendu au sein des conseils de prud’hommes.
Comment voter ?
Dès maintenant :
Accédez à votre espace électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr pour
- Vérifier et mettre à jour vos données sur la liste électorale ;
- Consulter les programmes des organisations syndicales ;
- Vous inscrire à la lettre d’information pour être prévenu des dates clefs du scrutin.
À partir du 25 novembre et jusqu’au 9 décembre :
- Votez en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
- Ou par courrier grâce au bulletin papier et à l’enveloppe préaffranchie reçus par courrier en novembre
Vous n’avez pas reçu de courrier en novembre ?
- Vérifiez vos informations personnelles (notamment votre adresse postale) en vous connectant à votre espace salarié.e/électeur/trice, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
- Contactez l’assistance téléphonique au 09 70 82 15 70*
* : Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés, horaires France métropolitaine. Numéro non surtaxé, tarif d’un appel local.
Le 19 décembre, les résultats de l’élection seront disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
Du 25 novembre au 9 décembre : votez pour Le syndicat qui fera valoir vos droits ! Votez UNSA!
C’est simple, rapide et confidentiel !
Pour en savoir plus, rendez-vous sur election-tpe.travail.gouv.fr