Élections TPE 2024
Un décret et un arrêté, fixant certaines modalités pour les élections TPE, ont été publiés, dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l'audience des organisations syndicales dans…
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Élections TPE 2024
JOP : conseils pour circuler et travailler en Île-de-France
Pour vous aider à gérer au mieux votre relation de travail, la Commission Paritaire Territoriale d’Ile-de-France – qui réunit toutes les organisations syndicales du secteur de l’emploi à domicile –…
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JOP : conseils pour circuler et travailler en Île-de-France
Les données 2024 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
En France, 3,3 millions de particuliers emploient 1,2 million de salariés. L’édition 2024 du rapport annuel du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile réalisé par l’Observatoire de…
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Les données 2024 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit, sous conditions, à un crédit d'impôt. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les activités concernées ? Quel est…
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Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Arrêté d’extension des avenants n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels
Par arrêté du 15 avril 2024, publié au Journal Officiel du 26 avril 2024, les deux avenants n°8 du 15 janvier 2024 aux annexes 5 et 6 de la convention…
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Arrêté d’extension des avenants n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels
Avenant à l’accord relatif à la prévention et santé au travail des salariés des particuliers employeurs
Dans le cadre du déploiement de l'opérationnalité du dispositif prévention des risques et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et afin de permettre…
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Avenant à l’accord relatif à la prévention et santé au travail des salariés des particuliers employeurs
VOUS AVEZ UNE QUESTION, VOUS ETES SALARIE(E) D’UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIES (T.P.E.), EXPRIMEZ-VOUS ET APPELEZ L’UNSA !
En 2024, les salariés des « très petites entreprises » (« T.P.E. ») de moins de 11 salariés seront amenés à voter électroniquement via internet pour une organisation syndicale de leur choix qui peut…
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VOUS AVEZ UNE QUESTION, VOUS ETES SALARIE(E) D’UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIES (T.P.E.), EXPRIMEZ-VOUS ET APPELEZ L’UNSA !
Arrêté d’extension de l’avenant 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions conventionnelles
Par arrêté du 22 mars 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, l’avenant n°4 du 16 octobre 2023 portant révision…
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Arrêté d’extension de l’avenant 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions conventionnelles
Commission paritaire territoriale (CPT) du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et dialogue social
Conformément à l’article 20-1 de la convention collective de la branche des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile du 15 mars 2022, le Conseil National Paritaire du…
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Commission paritaire territoriale (CPT) du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et dialogue social
Convention Collective Nationale Particuliers Employeurs et Emploi à Domicile : Traduction en 4 langues
Pour mémoire : Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239). La nouvelle convention…
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Convention Collective Nationale Particuliers Employeurs et Emploi à Domicile : Traduction en 4 langues