Arrêté d’extension des avenants n°3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 09 novembre 2022 ont été étendus et publiés au Journal Officiel le 23 novembre 2022 : L’avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 5 relative aux salaires…

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Arrêté d’extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 et son avenant rectificatif du 14 juin 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

Par arrêté du 23 septembre 2022 publié au Journal Officiel du 08 octobre 2022, l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention…

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Avis d’extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

L’avis relatif à l’extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention collective a été publié au Journal Officiel le 6 mai 2022.…

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Extension des avenants n° 2 du 13 mai 2022 de l’annexe 5 et de l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, dont L’UNSA Fessad, ont obtenu une revalorisation significative des salaires minima conventionnels bruts par…

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Extension de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

Par arrêté du 18 juillet 2022, publié au Journal Officiel le 22 juillet 2022, l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé…

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Extension de la nouvelle convention collective nationale du 15 mars 2021

Le secteur des particuliers employeurs relève d’une réglementation spécifique, notamment de la nouvelle convention nationale collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n°…

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Arrêté d’extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur dans les DROM
Extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur dans les DROM

Arrêté d’extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur dans les DROM

L’avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d’application géographique de la convention collective des salariés du particulier employeur a été étendu par arrêté du 18 décembre 2020 publié au…

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