Pour mémoire : Le Code du travail énumère certaines dispositions applicables au particulier employeur parmi lesquelles figure le suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Cette obligation est rappelée…
Par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, la ministre du travail et de l’emploi, a étendu les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision…
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 février 2024 à l’accord…
Par arrêté du 15 avril 2024, publié au Journal Officiel du 26 avril 2024, les deux avenants n°8 du 15 janvier 2024 aux annexes 5 et 6 de la convention…
Dans le cadre du déploiement de l'opérationnalité du dispositif prévention des risques et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et afin de permettre…
Par arrêté du 22 mars 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, publié au Journal Officiel du 03 avril 2024, l’avenant n°4 du 16 octobre 2023 portant révision…
Pour mémoire : Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239). La nouvelle convention…
Par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu les dispositions conclues dans le cadre de…
Le salaire minimum des salariés de particuliers-employeurs augmente à compter du 1er septembre 2023. Par arrêté du 25 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 02 août 2023, les deux…
Deux avis relatifs à l’extension des avenants n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers…
