Arrêté d’extension des avenants n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 15 avril 2024, publié au Journal Officiel du 26 avril 2024, les deux avenants n°8 du 15 janvier 2024 aux annexes 5 et 6 de la convention…

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Arrêté d’extension des avenants n°7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu les dispositions conclues dans le cadre de…

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Arrêté d’extension des avenants n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Le salaire minimum des salariés de particuliers-employeurs augmente à compter du 1er septembre 2023. Par arrêté du 25 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 02 août 2023, les deux…

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Avis d’extension des avenants n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 de la convention collective relatifs aux salaires minima conventionnels

Deux avis relatifs à l’extension des avenants n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers…

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Arrêté d’extension des avenants n°3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Par arrêté du 09 novembre 2022 ont été étendus et publiés au Journal Officiel le 23 novembre 2022 : L’avenant n°3 du 15 septembre 2022 à l’annexe 5 relative aux salaires…

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Extension des avenants n° 2 du 13 mai 2022 de l’annexe 5 et de l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, dont L’UNSA Fessad, ont obtenu une revalorisation significative des salaires minima conventionnels bruts par…

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