La mise en place effective du service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) dès le 2 janvier 2025

Pour mémoire : Le Code du travail énumère certaines dispositions applicables au particulier employeur parmi lesquelles figure le suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Cette obligation est rappelée…

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Avenant à l’accord relatif à la prévention et santé au travail des salariés des particuliers employeurs

Dans le cadre du déploiement de l'opérationnalité du dispositif prévention des risques et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et afin de permettre…

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Extension de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

Par arrêté du 18 juillet 2022, publié au Journal Officiel le 22 juillet 2022, l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé…

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