Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, la ministre du travail et de l’emploi, a étendu les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision…

Continuer la lecture Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 février 2024 à l’accord…

Continuer la lecture Arrêté d’extension d’un avenant à un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile